Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALTE
AUTO LOCATION TOUTES ETUDES – ALTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97685332
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2027

Présentation de la marque ALTE

Déposée le 2 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO LOCATION TOUTES ETUDES – ALTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO LOCATION TOUTES ETUDES – ALTE domicilié(e) 20/22, rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 117 729 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Antoine VALLANTIN, Avocat domicilié(e) 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque ALTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2027.


AUTO LOCATION TOUTES ETUDES – ALTE, Société par actions simplifiée - 20/22, rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 341117729


Maître Antoine VALLANTIN, Avocat - 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2007 n°2338728 - Publication au BOPI 2007-04-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642071 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-28

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