Déposée le 21 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO-LEADS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ZEROFRANCHISE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTO-LEADS domicilié(e) 5 RUE DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTO-LEADS, M. HOAREAU FREDERIC domicilié(e) 5 RUE DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France.
La marque ZEROFRANCHISE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTO-LEADS, SAS UNIPERSONNELLE - 5 RUE DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France
AUTO-LEADS, M. HOAREAU FREDERIC - 5 RUE DU MOULINAS - 66330 - CABESTANY - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciel d'application pour dispositifs numériques mobiles, à savoir, logiciel permettant aux utilisateurs d'accéder à des coupons, des promotions, des ventes privées, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires sur des produits, des liens vers des sites Internet de vente au détail de tiers, et des informations sur des remises ; logiciels pour le calcul des coûts et l'établissement de devis pour la réparation mécanique, la restauration de carrosserie de véhicules ; informations en matière de logiciels permettant le calcul des coûts et l'établissement de devis pour la réparation mécanique, la restauration de carrosserie de véhicules, en matière de logiciels permettant la gestion de pièces détachées pour la réparation de véhicules ;
Promotion de services et/ou produits de tiers via la fourniture d'un site Internet proposant des coupons de réductions, des ristournes, des ventes privées, des ventes flash, des informations comparatives de prix, des commentaires de services, produits, des liens vers des sites Internet et des informations en matière de remise. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation de campagnes de ventes en ligne de tiers à des fins commerciales et publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et/ou loisirs et/ou services (pour des tiers) ; services d'informations commerciales en ligne et hors ligne, services de promotion de produits ou de prestation de services ; publication et diffusion d'offres et de textes promotionnels et publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; relations publiques ; services de revues de presse, gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Diffusion de matériel promotionnel et/ou publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation et gestion de programmes de clubs de consommateurs permettant aux membres de recevoir des échantillons et remises ; affichage ; courrier publicitaire ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers informatiques de clients ; saisie, traitement et mise à jour de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou des bases de données. Organisation de concours, animations, événements, salons à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; distribution de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; services de vente au détail en ligne de tous produits relatifs au domaine de l'automobile et des deux roues et de tous services relatifs à l'entretien et la réparation automobile et des deux roues ;
Service de fourniture d'accès à un service en ligne proposant des coupons, des offres promotionnelles, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, des informations en matière de remise, services de présentation de sociétés sur Internet et autres médias. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; diffusion et transmission d'informations par le biais de réseaux ou d'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception, élaboration, installation maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs, de logiciels pour le calcul des coûts et l'établissement de devis pour la réparation mécanique, la restauration de carrosserie de véhicules, pour la gestion de pièces détachées pour véhicules ; élaboration (conception) de banques de données et de bases de données informatiques ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès en ligne à des informations provenant d'études et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; transmissions d'informations fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ; programmation pour ordinateurs ; étude de projets techniques en système d'information, de communication, d'informatique et de télématique ; conception et analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de recherche technique assistée par ordinateur.
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