auto-ecole.net
Présentation de la marque auto-ecole.net
Déposée le 13 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) auto-ecole.net auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « auto-ecole.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque auto-ecole.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque auto-ecole.net est expirée depuis le 13 mai 2024.
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 4 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660155 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-04
Inscription le 13 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660660 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13