AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE, SARL M. PHILIPPE DONMEZBAS
Numéro de dépôt :
4133158
Date de dépôt :
12/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2024
Présentation de la marque AUTO MOTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE et monsieur PHILIPPE DONMEZBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTO MOTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE domicilié(e) 5 QUAI DU CHATEAU - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur PHILIPPE DONMEZBAS domicilié(e) 3 ALLEE DES VERGERS - 67330 - BOUXWILLER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE, M. PHILIPPE DONMEZBAS domicilié(e) 5 QUAI DU CHATEAU - 67700 - SAVERNE - France.
La marque AUTO MOTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133158.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO MOTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE est expirée depuis le 12 novembre 2024.
AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE, SARL - 5 QUAI DU CHATEAU - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 5
M. PHILIPPE DONMEZBAS - 3 ALLEE DES VERGERS - 67330 - BOUXWILLER - France
AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE, M. PHILIPPE DONMEZBAS - 5 QUAI DU CHATEAU - 67700 - SAVERNE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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