Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUTO SPORT
Numéro de dépôt :
4098299
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque AUTO SPORT
Déposée le 6 juin 2014 par la société AUTO DISCOUNT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTO SPORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675834 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02