Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUTO-CONTROLE
Numéro de dépôt :
3683945
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AUTO-CONTROLE
Déposée le 14 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO-CONTROLE MASSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO-CONTROLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 20 juin 2011 - Rejet total n°551351 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20