Marque expirée - Marque en non vigueur
AUTO-CONDUITE.COM LOCATION DE VEHICULES AUTO-ECOLE
Numéro de dépôt :
3631821
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2019
Présentation de la marque AUTO-CONDUITE.COM LOCATION DE VEHICULES AUTO-ECOLE
Déposée par voie électronique le 24 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO-CONDUITE.COM75 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTO-CONDUITE.COM LOCATION DE VEHICULES AUTO-ECOLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO-CONDUITE.COM LOCATION DE VEHICULES AUTO-ECOLE est expirée depuis le 24 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31