Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.A. AUTO-CASSE CARAMBOLAGE
Numéro de dépôt :
1292012
Date de dépôt :
21/10/1983
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
21/10/1993
Présentation de la marque S.A. AUTO-CASSE CARAMBOLAGE
Déposée le 21 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) AUTO CASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « S.A. AUTO-CASSE CARAMBOLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.A. AUTO-CASSE CARAMBOLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°14937 - Publication au BOPI 1985-18