Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONFITS VOLE
Numéro de dépôt :
1401766
Date de dépôt :
31/03/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/1997
Présentation de la marque CONFITS VOLE
Déposée le 31 mars 1987 par AUTHIER Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONFITS VOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONFITS VOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFITS VOLE est expirée depuis le 31 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36