Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 AUTF
/
FRET 21
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRET 21
AUTF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4201640
Date de dépôt :
04/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/08/2025
FRET 21 de AUTF

Présentation de la marque FRET 21

Déposée le 4 août 2015 par l'association loi 1901 AUTF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRET 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 AUTF domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTF, Mme THOUZERY Virginie domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque FRET 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRET 21 arrivera à expiration en date du 4 août 2025.

AUTF a également déposé les autres marques suivantes : FRET 21 LES CHARGEURS S'ENGAGENT , FRET 21


AUTF, Association Loi 1901 - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


AUTF, Mme THOUZERY Virginie - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.