Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fret21 - Les chargeurs s'engagent
AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET, association

Numéro de dépôt :
4200043
Date de dépôt :
28/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2025
Fret21 - Les chargeurs s\'engagent de AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET

Présentation de la marque Fret21 - Les chargeurs s'engagent

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2015 par AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fret21 - Les chargeurs s'engagent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET, association domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET, M. Christian ROSE domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Fret21 - Les chargeurs s'engagent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fret21 - Les chargeurs s'engagent arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.


AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET, association - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


AUTF - ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET, M. Christian ROSE - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.