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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTEC
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AUTEC QUALITE EQUIVALENTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTEC QUALITE EQUIVALENTE
AUTEC société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3455888
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2016
AUTEC QUALITE EQUIVALENTE de AUTEC

Présentation de la marque AUTEC QUALITE EQUIVALENTE

Déposée le 11 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTEC QUALITE EQUIVALENTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTEC domicilié(e) 2/3 Route du Mole,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 038 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTEC QUALITE EQUIVALENTE est expirée depuis le 11 octobre 2016.


AUTEC société par actions simplifiée - 2/3 Route du Mole,92230 GENNEVILLIERS - 92230 - France - SIREN 392038824


NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 2 novembre 2012 - Changement de dénomination n°587958 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-11-02

Alternateurs ; démarreurs pour moteurs.