Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAMBA
AUSTRIA TABAK GmbH, société de droit autrichien

Numéro de dépôt :
1194353
Date de dépôt :
02/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022

Présentation de la marque SAMBA

Déposée le 2 février 1982 par la société étrangère AUSTRIA TABAK GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAMBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère AUSTRIA TABAK GmbH domicilié(e) Koppstrasse 116, A 1160 VIENNE - Autriche.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque SAMBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAMBA est expirée depuis le 2 février 2022.


AUSTRIA TABAK GmbH, société de droit autrichien - Koppstrasse 116, A 1160 VIENNE - Autriche


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26

Inscription le 13 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°62072 - Publication au BOPI 1992-04-13

Renouvellement sans limitation n°2003252 - Publication au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2001 n°2208437 - Publication au BOPI 2001-10-24

Inscription le 22 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64138 - Publication au BOPI 1992-06-22

Inscription le 19 janvier 2012 - Changement de dénomination n°569493 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-19

Inscription le 19 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°569492 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-19

Inscription le 19 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°569489 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-19

Inscription le 19 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°569490 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-19

Inscription le 19 janvier 2012 - Changement de dénomination n°569491 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-19

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2012 n°2489377 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-01-19

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, allumettes, articles pour fumeurs.