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Marques déposées par Aussedat Rey
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MECANORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MECANORMA
Aussedat Rey

Numéro de dépôt :
946250
Date de dépôt :
12/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MECANORMA

Déposée le 12 février 1976 par Aussedat Rey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MECANORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Aussedat Rey domicilié(e) (soc. an.), 1, rue du Petit-Clamart, Vélizy-Villacoublay (Yvelines). - France.

La marque MECANORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MECANORMA est expirée depuis le 12 février 1986.

Aussedat Rey a également déposé les autres marques suivantes : POLYMAT , PIERRE DE LUNE , AZUR , DUPLIHECTO 71 , DUPLICATEUR MEHARI , OCF SAVOYEUX , SYLVINE , IMPULSION , SEMNOZ , POLYREY


Aussedat Rey - (soc. an.), 1, rue du Petit-Clamart, Vélizy-Villacoublay (Yvelines). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501

Inscription - Changement de dénomination n°11366 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°11365 - Publication au BOPI

Papiers