Déposée le 29 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) AUSSEDAT REY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AUSSEDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUSSEDAT REY domicilié(e) 1, rue du Petit Clamart, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY (dossier no 2128750) - France et immatriculée sous le numéro RCS 639 804 566 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2128750) - France.
La marque AUSSEDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUSSEDAT REY, société anonyme - 1, rue du Petit Clamart, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY (dossier no 2128750) - France - SIREN 639804566
APPLIMA S.A. - (dossier no 2128750) - France
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 1998 n°2128750 - Publication au BOPI 1998-10-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matèriel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.
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