Accueil marques.expert
/
Marques déposées par AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTIONTODO
/
COPAWAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPAWAY
AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTION, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
98766970
Date de dépôt :
30/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2008

Présentation de la marque COPAWAY

Déposée le 30 décembre 1998 par AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COPAWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) 1, rue du Petit Clamart, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 753 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque COPAWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPAWAY est expirée depuis le 30 décembre 2008.

AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CONFORT L X 1 , SELECT , COPAZUR , LES PAPETERIES DE FRANCE , CONFORT OLYMPIQUE , COPAFEEL , CARTEL , TIP 80 , HARMONIA , SYNTIPLAST


AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTION, société en nom collectif - 1, rue du Petit Clamart, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France - SIREN 330753906


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Papier pour l'impression, la reproduction et l'écriture.