Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIBC 63
Numéro de dépôt :
99813782
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CIBC 63
Déposée le 20 septembre 1999 par AURIEL Albert né le 2/10/53 à Mauriac (15, Dietz Christian né le 6/2/55 à Neuilly sur Seine, Uhlen Dominique né le 15/03/1951 à Chamalières (63 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIBC 63 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347367 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44