Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société AURIA VIE (S.A
/
PER ENCADREMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PER ENCADREMENT
AURIA VIE (S.A)

Numéro de dépôt :
97674496
Date de dépôt :
21/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2007

Présentation de la marque PER ENCADREMENT

Déposée le 21 avril 1997 par la société AURIA VIE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PER ENCADREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est la société AURIA VIE (S.A domicilié(e) 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 688 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude ROULEAU AURIA VIE - France.

La marque PER ENCADREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PER ENCADREMENT est expirée depuis le 21 avril 2007.

AURIA VIE (S.A a également déposé les autres marques suivantes : P.E.R.I.S (PLAN EPARGNE RETRAITE INTERPROFESSIONNEL DES SALARIES) , PERICAM (PLAN d'EPARGNE RETRAITE INGENIEURS, CADRES, ASSIMILES, ET MAITRISES) , PERCIM (PLAN d'EPARGNE RETRAITE CADRES, INGENIEURS ET MAITRISES)


AURIA VIE (S.A) - 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS - France - SIREN 339688608


Monsieur Claude ROULEAU AURIA VIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Assurances