Déposée le 16 février 2012 par l'association loi 1901 AURH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Seine Gateway » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 AURH domicilié(e) 4 Quai Guillaume Le testu - 76063 - LE HAVRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AURH, M. DOMINIQUE DHERVILLEZ domicilié(e) 4 Quai Guillaume Le testu - 76063 - LE HAVRE CEDEX - France.
La marque Seine Gateway a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;
Services juridiques.
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