Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Séniors en Nord
Numéro de dépôt :
4481738
Date de dépôt :
11/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Séniors en Nord
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2018 par monsieur AURELIEN RATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Séniors en Nord »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°762964 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12