Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Petit domaine
Numéro de dépôt :
3969073
Date de dépôt :
16/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Petit domaine
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2012 par monsieur aurelien petit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Petit domaine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669201 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10