Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Copro Active
Monsieur Aurélien LEMOINE

Numéro de dépôt :
4580471
Date de dépôt :
10/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Copro Active de Aurélien LEMOINE

Présentation de la marque Copro Active

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2019 par monsieur Aurélien LEMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Copro Active »

Le déposant est monsieur Aurélien LEMOINE domicilié(e) 189 chemin de Lapujade - 31200 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Cédric LE GUERN domicilié(e) 2 passage roquemaurel - 31300 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Aurélien LEMOINE - 189 chemin de Lapujade - 31200 - TOULOUSE - France


Monsieur Cédric LE GUERN - 2 passage roquemaurel - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802360 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23

Logiciel-service (SaaS).