Marque expirée - Marque en non vigueur
MADEMOISELLE M LA COM'
Numéro de dépôt :
3630287
Date de dépôt :
16/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2019
Présentation de la marque MADEMOISELLE M LA COM'
Déposée le 16 février 2009 par AURELIE GASTOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MADEMOISELLE M LA COM' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADEMOISELLE M LA COM' est expirée depuis le 16 février 2019.
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30