Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTUM
Numéro de dépôt :
3593810
Date de dépôt :
25/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2018
Présentation de la marque ACTUM
Déposée le 25 août 2008 par Aurélie DENIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUM est expirée depuis le 25 août 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-39
Republication - Publication le 26 sept. 2008 au BOPI 2008-39