Aupelf - Association Francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche
Numéro de dépôt :
96630786
Date de dépôt :
18/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2006
Présentation de la marque "REFER"
Déposée le 18 juin 1996 par Aupelf - Association Francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "REFER" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est Aupelf - Association Francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche, domicilié(e) 4, place de la Sorbonne, 75005 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître F. Xavier CHARVET Avocat à la Cour - France.
La marque "REFER" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "REFER" est expirée depuis le 18 juin 2006.
Aupelf - Association Francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche - 4, place de la Sorbonne, 75005 Paris - France
Maître F. Xavier CHARVET Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues - Prêts de livres - Production de spectacles, de films - Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs Services juridiques, recherches scientifiques et industrielles, programme pour ordinateurs, services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe Travaux d'ingénieurs - Imprimerie - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Services de reporteurs - Filmage sur bandes vidéo
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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