Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECTION ANNY
Numéro de dépôt :
1023533
Date de dépôt :
18/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Nantes
Présentation de la marque SELECTION ANNY
Déposée le 18 février 1977 par monsieur Auguste BOUFFAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Nantes), la marque française « SELECTION ANNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELECTION ANNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SELECTION ANNY est expirée depuis le 18 février 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008