Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STABILAT
Numéro de dépôt :
1521378
Date de dépôt :
29/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/1999
Présentation de la marque STABILAT
Déposée le 29 mars 1989 par AUGUIL (STE. CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STABILAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque STABILAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244181 - Publication au BOPI 1997-10-14