Marque expirée - Marque en non vigueur
BINIGUETTE
Numéro de dépôt :
3517625
Date de dépôt :
02/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
02/08/2017
Présentation de la marque BINIGUETTE
Déposée le 2 août 2007 par AUFFRET Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « BINIGUETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BINIGUETTE est expirée depuis le 2 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36