Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATES ODI RICCE
Numéro de dépôt :
1275427
Date de dépôt :
23/05/1984
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
23/05/1994
Présentation de la marque PATES ODI RICCE
Déposée le 23 mai 1984 par monsieur AUDY CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « PATES ODI RICCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PATES ODI RICCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275427.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATES ODI RICCE est expirée depuis le 23 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47