Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DAN
Numéro de dépôt :
4383873
Date de dépôt :
23/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DAN
Déposée par voie électronique le 23 août 2017 par madame audrey Perrot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
audrey Perrot a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728458 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13