Déposée par voie électronique le 25 juin 2014 par madame Audrey LANCESSEUR et madame Emmanuelle MARCOTULLIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTA BENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Les déposants sont madame Audrey LANCESSEUR domicilié(e) 26 rue Parmentier - 92200 - Neuilly sur Seine - France et madame Emmanuelle MARCOTULLIO domicilié(e) 13 rue Paul Verlaine - 54390 - Frouard - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILLEMANT AVOCATS, Selarl, M. Richard WILLEMANT domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - PARIS - France.
La marque NOTA BENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTA BENE est expirée depuis le 25 juin 2024.
Mme. Audrey LANCESSEUR - 26 rue Parmentier - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Mme. Emmanuelle MARCOTULLIO - 13 rue Paul Verlaine - 54390 - Frouard - France
WILLEMANT AVOCATS, Selarl, M. Richard WILLEMANT - 9 rue Royale - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Services d'aide et d'assistance à la direction d'affaires ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseillers et prestations de conseils en matière gestion de personnel ; conseils et audits en matière de ressources humaines ; services de gestion de ressources humaines ;
Education et formation, notamment en matière de droit social et de gestion des ressources humaines ; services d'organisation et de conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, formations et d'ateliers de formations, notamment dans les domaines du droit social et de la gestion des ressources humaines ;
Services juridiques ; services juridiques rendus par des avocats pour le compte de tiers en matière de droit social ; services de conseils juridiques rendus par des avocats ; consultations juridiques, notamment en matière de droit social ; services juridiques de négociation d'actes et de contrats ; services d'assistance et de représentation rendus par des avocats dans le cadre de modes non judiciaires de règlement des différends ; services d'assistance et de représentation judiciaire rendus par des avocats ; assistance (conseil) dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services de conseils, de documentation, de recherches juridiques, notamment dans le domaine du droit social ; services d'informations juridiques, notamment en matière de droit social ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en particulier dans le domaine du droit social.
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