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Marques déposées par madame Audrey DEBAA
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DELTO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTO
Madame Audrey DEBAA

Numéro de dépôt :
4675408
Date de dépôt :
18/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2030
DELTO de Audrey DEBAA

Présentation de la marque DELTO

Déposée par voie électronique le 18 août 2020 par madame Audrey DEBAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est madame Audrey DEBAA domicilié(e) 18 rue de villetaneuse - 95360 - Montmagny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Audrey DEBAA domicilié(e) 18 rue de Villetaneuse - 95360 - Montmagny - France.

La marque DELTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTO arrivera à expiration en date du 18 août 2030.


Madame Audrey DEBAA - 18 rue de villetaneuse - 95360 - Montmagny - France


Madame Audrey DEBAA - 18 rue de Villetaneuse - 95360 - Montmagny - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.