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Marques déposées par AUDRAN Francis
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ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA
AUDRAN Francis

Numéro de dépôt :
1737726
Date de dépôt :
26/01/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHELLE
Date d'expiration :
26/01/1999

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 26 janvier 1989 par AUDRAN Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUDRAN Francis, domicilié(e) MATHOREZ Geoffroy, 2 quai Dingler, 85100 LES SABLES D'OLONNEBANETTE Denis,CONAN Philippe, 30 avenue du Général Leclerc, 17000 LA ROCHELLE - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 26 janvier 1999.

AUDRAN Francis a également déposé les autres marques suivantes : PRODUITS DE GROIX PRODUITS DE CHOIX PRODUITS DE ROI , ACTA CONSEILS


AUDRAN Francis - MATHOREZ Geoffroy, 2 quai Dingler, 85100 LES SABLES D'OLONNEBANETTE Denis,CONAN Philippe, 30 avenue du Général Leclerc, 17000 LA ROCHELLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-04

Aides aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales dans la conduite de leurs affaires - Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Conseils en Assurances, recouvrement de créances et dans le domaine financier - Expertise immobilière, de fonds de commerce et de sociétés - Conseils dans le domaine fiscal, économique et financier

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.