Déposée le 16 avril 2010 par monsieur Audouy Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « QUALICONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est monsieur Audouy Alain domicilié(e) 72 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Le Brun Antoine domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace, Cabinet Fidal - Tour Prisma - 92982 - La Défense - France.
La marque QUALICONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALICONSULT arrivera à expiration en date du 16 avril 2030.
Audouy Alain a également déposé les autres marques suivantes :
M. Audouy Alain - 72 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France
M. Le Brun Antoine - 4-6 avenue d'Alsace, Cabinet Fidal - Tour Prisma - 92982 - La Défense - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 1 juin 2010 - Gage constitué n°525197 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 20 janvier 2011 - Concession de licence n°540816 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-20
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2020 n°2736104 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-10
Vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaires, techniques dans le domaine de la construction. Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales.
Affaires immobilières, informations en matière immobilière, expertise en matière immobilière. Diagnostics, expertises et inspections des installations techniques des immeubles et du bâti.
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