Démarch'Préfecture
Présentation de la marque Démarch'Préfecture
Déposée le 5 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Audivox auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Démarch'Préfecture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Démarch'Préfecture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démarch'Préfecture est expirée depuis le 5 août 2007.
Audivox a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38