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Marques déposées par AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES
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AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES A.C.P
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES A.C.P
AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES

Numéro de dépôt :
92445905
Date de dépôt :
10/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2002

Présentation de la marque AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES A.C.P

Déposée le 10 décembre 1992 par AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES A.C.P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES, domicilié(e) 87, Rue Pierre Brossolette, 02100 SAINT QUENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marie COUTTE - France.

La marque AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES A.C.P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES A.C.P est expirée depuis le 10 décembre 2002.


AUDIT ET CONSEILS PARTENAIRES - 87, Rue Pierre Brossolette, 02100 SAINT QUENTIN - France


Monsieur Jean-Marie COUTTE - France


Inscription le 15 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160964 - Publication au BOPI 1993-07-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

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