Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADAC AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE
AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE ADAC (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98725316
Date de dépôt :
27/03/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/2008

Présentation de la marque ADAC AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE

Déposée le 27 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE ADAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADAC AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE ADAC domicilié(e) Le Bristane B, 1668 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 83600 FREJUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 281 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAC - France.

La marque ADAC AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98725316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADAC AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE est expirée depuis le 27 mars 2008.


AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE ADAC (S.A.R.L.) - Le Bristane B, 1668 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 83600 FREJUS - France - SIREN 343281226


ADAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

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