Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par AUDIT CPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est AUDIT CPA domicilié(e) 71 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUZI AVOCATS, Olivia LUZI domicilié(e) 27 rue Dumont d'Urville - 75116 - Paris - France.
La marque CPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comptabilité ; audits internes et externes ; tenue de livre ; recherches pour affaires ; informations commerciales et d'affaires ; analyse des coûts et services de conseils y afférents ; assistance et conseils en gestion d'entreprise ; services de conseils en secrétariat ; marketing ; services de gestion commerciale et comptable ; sélection et recrutement de personnel ; services de réinsertion professionnelle (services de placement personnel) ; services de conseils en matière de fusions ; acquisitions ; franchisage et liquidation de sociétés ; enquêtes fiscales ; conseils fiscaux ; établissement de déclarations fiscales ; services de conseils en gestion, à savoir gestion d'entreprises ; conseils en projets commerciaux et comptables ; gestion des risques d'entreprise ; financement de sociétés, à savoir conseils commerciaux et comptables en matière de vente et d'acquisition de sociétés ; enquêtes sur des entreprises ; publicité ; organisation de travaux de bureau ; enquêtes et études de marché ;
Services de conseils en matière de contrôle de crédit et de débit, d'investissements, de bourses et financement de prêts ; conseils fiscaux ; gestion immobilière et de propriétés ; financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; services financiers ; services de conseils et d'assistance en matière financière et fiscale ; services de financement de sociétés, à savoir conseils financiers, en évaluation financière et consultation financière ; services bancaires ; services de cotations boursières ; gestion des risques financiers ; recouvrement de créances ; expertises fiscales ; affaires monétaires ;
Education et formation en matière de gestion d'entreprises et financière ; publication de textes en matières d'entreprises, financière et de gestion ; organisation de conférences, séminaires, symposiums et réunions dans le domaine des entreprises, des affaires financières et de la gestion.
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