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Marques déposées par AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL
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SE LOGER EN HLM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SE LOGER EN HLM
AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL

Numéro de dépôt :
4568732
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
SE LOGER EN HLM de AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL

Présentation de la marque SE LOGER EN HLM

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SE LOGER EN HLM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL domicilié(e) 38 Rue SCHEFFER - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUKRIS, Monsieur ARMAND BOUKRIS domicilié(e) 45 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque SE LOGER EN HLM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SE LOGER EN HLM arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : MON LOGEMENT SOCIAL


AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL - 38 Rue SCHEFFER - 75116 - PARIS - France


CABINET BOUKRIS, Monsieur ARMAND BOUKRIS - 45 Avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents.