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Marques déposées par AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL
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MON LOGEMENT SOCIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON LOGEMENT SOCIAL
AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL

Numéro de dépôt :
4568704
Date de dépôt :
18/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2029
MON LOGEMENT SOCIAL de AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL

Présentation de la marque MON LOGEMENT SOCIAL

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2019 par AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON LOGEMENT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL domicilié(e) 38 Rue SCHEFFER - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUKRIS, Monsieur ARMAND BOUKRIS domicilié(e) 45 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

La marque MON LOGEMENT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON LOGEMENT SOCIAL arrivera à expiration en date du 18 juillet 2029.

AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : SE LOGER EN HLM


AUDIT CONSEIL HABITAT SOCIAL - 38 Rue SCHEFFER - 75116 - PARIS - France


CABINET BOUKRIS, Monsieur ARMAND BOUKRIS - 45 Avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.