Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACD GROUPE
AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de dépôt :
4286204
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACD GROUPE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACD GROUPE »
Le déposant est la société AUDIT CONSEIL DEFENSE domicilié(e) 165 boulevard d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT domicilié(e) 165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme - 165 boulevard d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY CEDEX - France - SIREN 759800816
AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT - 165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695063 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16
Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .
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