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Marques déposées par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE
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ACD FORMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACD FORMATION
AUDIT CONSEIL DEFENSE, Sociéét d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Numéro de dépôt :
4290897
Date de dépôt :
30/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2026
ACD FORMATION de AUDIT CONSEIL DEFENSE

Présentation de la marque ACD FORMATION

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2016 par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACD FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la société AUDIT CONSEIL DEFENSE domicilié(e) 165 boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54041 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT domicilié(e) 165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY - France.

La marque ACD FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290897.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD FORMATION arrivera à expiration en date du 30 juillet 2026.

AUDIT CONSEIL DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : ACD , acd AVOCATS , acd ... AVOCATS , ACD GROUPE , ACD


AUDIT CONSEIL DEFENSE, Sociéét d'Exercice Libéral à Forme Anonyme - 165 boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54041 - NANCY CEDEX - France - SIREN 759800816


AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT - 165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.