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Marques déposées par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE
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ACD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACD
AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Numéro de dépôt :
4259168
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2026
ACD de AUDIT CONSEIL DEFENSE

Présentation de la marque ACD

Déposée par voie électronique le 23 mars 2016 par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est la société AUDIT CONSEIL DEFENSE domicilié(e) 165 Boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54041 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT domicilié(e) 165 Boulevard d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY - France.

La marque ACD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259168.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD arrivera à expiration en date du 23 mars 2026.

AUDIT CONSEIL DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : acd AVOCATS , acd ... AVOCATS , ACD FORMATION , ACD GROUPE , ACD


AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme - 165 Boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54041 - NANCY - France - SIREN 759800816


AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT - 165 Boulevard d'Haussonville, CS34120 - 54041 - NANCY - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .