Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUDIT COMPTABLE
AUDIT COMPTABLE, SARL

Numéro de dépôt :
4237918
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/01/2026
AUDIT COMPTABLE de AUDIT COMPTABLE

Présentation de la marque AUDIT COMPTABLE

Déposée le 5 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUDIT COMPTABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AUDIT COMPTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUDIT COMPTABLE domicilié(e) 6 RUE JACQUES KABLE - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 029 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIT COMPTABLE, M. JOUVIN SERGE domicilié(e) 6 RUE JACQUES KABLE - 75018 - PARIS - France.

La marque AUDIT COMPTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT COMPTABLE arrivera à expiration en date du 5 janvier 2026.


AUDIT COMPTABLE, SARL - 6 RUE JACQUES KABLE - 75018 - PARIS - France - SIREN 501029862


AUDIT COMPTABLE, M. JOUVIN SERGE - 6 RUE JACQUES KABLE - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

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