AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3179501
Date de dépôt :
13/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/2022
Présentation de la marque VF
Déposée le 13 août 2002 par la Société Anonyme (SA) AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-38 du 20 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE domicilié(e) 21 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 524 029 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque VF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE, Société Anonyme - 21 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 501524029
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17
Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367355 - Publication au BOPI 2003-03-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36
Inscription le 18 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478531 - Publication au BOPI 2008-07-18
Inscription le 25 mai 2004 - Rejet partiel n°393182 - Publication au BOPI 2004-05-25
Inscription le 24 mars 2003 - Concession de licence n°367356 - Publication au BOPI 2003-03-24
Inscription le 21 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432371 - Publication au BOPI 2006-04-21
Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477813 - Publication au BOPI 2008-07-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34
Inscription le 18 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478530 - Publication au BOPI 2008-07-18
Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38
Inscription le 24 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587898 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2012 n°2512514 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-10-24
Inscription le 4 août 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°628457 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son et des images, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques, disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques, disques versatiles digitaux vidéo, cartes électroniques, cartes jeux électroniques, stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur. Logiciels sur tous supports matériels, programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banque d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou écran d'ordinateur, ordinateurs, circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés, logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique, logiciels de jeux sur disque optique numérique, logiciels de jeux sur disque compact. Papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents), peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction et d'enseignement. Service de publicité et d'informations d'affaires, mise à jour de documentation publicitaire, services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires, consultations en affaires, services d'affichage, de distribution de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment par la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas, services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, exploitation d'une banque de données administratives, services de conseil et informations commerciales, promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour lavente par correspondance à distance, transfrontière ou pas, services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systèmatisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels, services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques), reproduction de documents, location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques, organisations d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à une chaîne de télévision. Services de télécommunications, transmissions par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices, travaux de conception dans le domaine des télécommunications, services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet, services de messagerie sécurisée. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles), services de communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone, visiophone et vidéo-conférence, expédition, transmission de dépêches, services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non. Services de télex, services de transmission de télégrammes, transmission d'informations par télétranscripteur, communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images, services de communication (transmission) sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, activités culturelles et sportives, cours par correspondance, édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images, fixes ou animées) de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact audionumérique, sur support magnétique, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général, organisation de séminaires, stages et cours, organisation de conférences, forums congrès et colloques, montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non, réservation de places pour les spectacles, organisation de concours, de jeux (divertissements) et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts éducatifs ou culturels, réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ounon), à usage interactif ou non, organisation de spectacles, production et location de films sur cassettes y compris sur cassettes vidéo, et plus généralement sur tous supports sonores et/ou visuels, et sur supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), prêts de livres et autres publications, services de ludothèque à savoir, services d'animations ludiques (divertissement) et de prêts de jeux et jouets, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Montage de bande vidéo. Organisation de loterie. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Consultations juridiques, hébergement de sites (Internet), travaux de conception dans les domaine des télécommunications, services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique, services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation d'une banque de données juridique, services juridiques, programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias, bureaux de rédaction, reportages, services de traduction, services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems, conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux. Supports d'information non impressionnés ; cassettes vidéo et disques vidéo vierges, cassettes laser et disques laser vierges ; transmission de messages ; services de location d'appareils et d'instruments de télématiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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