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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL
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TONE CARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONE CARD
AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL S.A.

Numéro de dépôt :
95554190
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/01/2015

Présentation de la marque TONE CARD

Déposée le 16 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TONE CARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL domicilié(e) 150 RUE GALLIENI,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2279223) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 975 125 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL domicilié(e) 150 RUE GALLIENI,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2279223) - 92100 - France.

La marque TONE CARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONE CARD est expirée depuis le 16 janvier 2015.


AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL S.A. - 150 RUE GALLIENI,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2279223) - 92100 - France - SIREN 391975125


AUDIOSMARTCARD INTERNATIONAL - 150 RUE GALLIENI,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2279223) - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Inscription le 20 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448851 - Publication au BOPI 2007-02-20

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279223 - Publication au BOPI 2005-01-12

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

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