Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Compta Direct
AUDICER CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
4052429
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2023
Compta Direct de AUDICER CONSEIL

Présentation de la marque Compta Direct

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDICER CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compta Direct » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDICER CONSEIL domicilié(e) 41 rue Michel Ange - 91026 - EVRY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDICER CONSEIL, M. CUNY Emmanuel domicilié(e) 41 rue Michel Ange - 91026 - EVRY CEDEX - France.

La marque Compta Direct a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compta Direct est expirée depuis le 3 décembre 2023.

AUDICER CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : SEQUOIA PATRIMOINE , My Paye , My Paie , SEQUOIA PATRIMOINE ET CONSEIL , COMPT@ DIRECT , COMPT@ DIRECT


AUDICER CONSEIL, SAS - 41 rue Michel Ange - 91026 - EVRY CEDEX - France


AUDICER CONSEIL, M. CUNY Emmanuel - 41 rue Michel Ange - 91026 - EVRY CEDEX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733257 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.