Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP PROPRETE
AUDE PINEL Agissant pour le compte de la société “ CAP PROPRETE ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3502599
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
CAP PROPRETE de AUDE PINEL

Présentation de la marque CAP PROPRETE

Déposée le 29 mai 2007 par AUDE PINEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP PROPRETE »

Le déposant est AUDE PINEL Agissant pour le compte de la société “ CAP PROPRETE ” en cours de formation domicilié(e) 4 rue de l'Abbé Derry,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP PROPRETE domicilié(e) 4 rue de l'Abbé Derry,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PROPRETE est expirée depuis le 29 mai 2017.


AUDE PINEL Agissant pour le compte de la société “ CAP PROPRETE ” en cours de formation - 4 rue de l'Abbé Derry,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


CAP PROPRETE - 4 rue de l'Abbé Derry,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation.