Marque enregistrée - Marque en non vigueur

audacia Un autre visage de la solidarité
AUDACIA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4004323
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2023
audacia Un autre visage de la solidarité de AUDACIA

Présentation de la marque audacia Un autre visage de la solidarité

Déposée le 13 mai 2013 par l'association loi 1901 AUDACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « audacia Un autre visage de la solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 AUDACIA domicilié(e) 6 Place Sainte Croix - 86000 - POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, Mme VU THANH Geneviève domicilié(e) 36 Rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque audacia Un autre visage de la solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004323.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque audacia Un autre visage de la solidarité est expirée depuis le 13 mai 2023.

AUDACIA a également déposé les autres marques suivantes : Bosar , Direct PME


AUDACIA, Association Loi 1901 - 6 Place Sainte Croix - 86000 - POITIERS - France


CABINET ORES, Mme VU THANH Geneviève - 36 Rue de St Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Services personnels et sociaux fournis par des tiers pour la prise en charge par des familles d'accueil et le placement familial d'enfants et de jeunes, à savoir aide pour les démarches administrative ; services d'assistance pour responsables de famille d'accueil, à savoir aide pour les démarches administratives ; services d'assistance pour les jeunes et les enfants, à savoir aide pour les démarches administratives ; services de liaison avec les autorités locales en matière de placement familial à savoir aide pour les démarches administratives. Services de travail social, à savoir aide pour les démarches administratives concernant le logement et l'emploi ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; services d'évaluations financières préalables à l'attribution d'un logement locatif social ou d'aides sociales ; service d'études budgétaires permettant de trouver un accord de remboursement en cas d'impayés locatifs ou en cas d'impayés pour les prêts ; services de collecte de fonds ;

Services de formation ; services de conseillers relatifs à l'orientation professionnelle et à la carrière professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, à but culturel ou éducatif. Services de travail social, à savoir services d'orientation professionnelle ;

Services d'hébergement ; mise à disposition de logements, logements temporaires, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté, maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ; hébergement durable ou temporaire des personnes en difficulté ; logement d'insertion ;

Services de soins médicaux et de soutien psychologique, pour groupes et individus ; suivi et accompagnement individualisé (accompagnement mental) de personnes ; services de gardes-malades, maisons de repos et de convalescence. Services de travail social, à savoir soutien psychologique de personnes en rupture sociale ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle ; services personnels et sociaux fournis par des tiers pour la prise en charge par des familles d'accueil et le placement familial d'enfants et de jeunes, à savoir soutien psychologique ; services d'assistance pour responsables de famille d'accueil, à savoir soutien psychologique ; services d'assistance pour les jeunes et les enfants, à savoir soutien psychologique.