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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUCH HYPER DISTRIBUTION
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GERSINETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GERSINETTE
AUCH HYPER DISTRIBUTION Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3201061
Date de dépôt :
23/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
GERSINETTE de AUCH HYPER DISTRIBUTION

Présentation de la marque GERSINETTE

Déposée le 23 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUCH HYPER DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « GERSINETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUCH HYPER DISTRIBUTION domicilié(e) Clarac,32000 AUCH - 32000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 412 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AUCH HYPER DISTRIBUTION Société par actions simplifiée - Clarac,32000 AUCH - 32000 - France - SIREN 350412300


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42

Inscription le 18 septembre 2003 - Rejet total n°377686 - Publication au BOPI 2003-09-18

Inscription le 3 décembre 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°382754 - Publication au BOPI 2003-12-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Pain ; préparations faites de céréales ; mets à base de farine.